Composantes réglementées de la facture d'électricité (TURPE, accise, CTA, TVA)

Name: Composantes réglementées de la facture d'électricité (TURPE, accise, CTA, TVA)
Creator: Boncourant
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Valeurs datées du tarif d'acheminement TURPE en basse tension jusqu'à 36 kVA et des taxes sur l'électricité, avec leur source réglementaire.

Licence: Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Couverture temporelle: Du 1 août 2014 au 31 juillet 2027
Couverture géographique: France
Mise à jour: À chaque évolution réglementaire (en général 1er février et 1er août)
Lignes: 289
Version: 25 octobre 2026

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Colonnes

Une ligne par composante, formule tarifaire, poste horosaisonnier et période d'application.

composantetexte · obligatoire: Identifiant de la composante réglementée.
libelletexte · obligatoire: Libellé de la composante.
domainetexte · obligatoire: Domaine d'application : « BT ≤ 36 kVA » pour le TURPE, catégorie fiscale pour l'accise, « tous » pour la CTA et la TVA.
formule_tarifairetexte: Formule tarifaire d'acheminement TURPE (CU, CU4, MU4, LU, MUDT) ; vide pour les taxes.
variantetexte: Précision de la composante : type de contrat, propriétaire du compteur ou classe fiscale.
poste_horosaisonniertexte: Poste horosaisonnier du coefficient énergie (hph = heures pleines saison haute, hcb = heures creuses saison basse…) ; vide sinon.
valeurnombre · obligatoire: Valeur de la composante, dans l'unité indiquée.
unitetexte · obligatoire: Unité de la valeur (montants hors TVA).
assiettetexte: Base de calcul pour les taux (CTA, TVA).
date_debutdate · obligatoire: Premier jour d'application (inclus).
date_findate: Dernier jour d'application (inclus) ; vide si la valeur est en vigueur sans fin connue.
source_autoritetexte · obligatoire: Autorité qui publie la valeur (CRE, DGFiP…).
source_documenttexte · obligatoire: Document source (délibération, formulaire, arrêté).
source_urltexte · obligatoire: Adresse du document source.
originetexte · obligatoire: Version de la transcription ou de la méthode Boncourant qui porte la valeur.

Méthode et limites

Transcription validée des délibérations de la CRE (2019-2024) puis valeurs des méthodes de calcul versionnées Boncourant (turpe.bt, taxes.electricity_fr), chacune citant son document source.

TURPE limité au domaine BT ≤ 36 kVA ; BT > 36 kVA et HTA non inclus.
Composantes de gestion et de comptage disponibles à partir d'août 2025 uniquement.
Accise, CTA et TVA disponibles à partir d'août 2025 uniquement ; tarifs réduits et exonérations non couverts.
Les taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TCFE) et les tarifs propres aux entreprises locales de distribution ne sont pas inclus.

Détail des méthodes de calcul : méthodologie Boncourant.

Sources

Citer ce jeu de données

Boncourant, « Composantes réglementées de la facture d'électricité (TURPE, accise, CTA, TVA) », Licence Ouverte 2.0, https://boncourant.fr/data/composantes-reglementees-electricite (version du 25 octobre 2026).