Dossier contrat et factures
Contrôler ce qui a été convenu, facturé et renouvelé.
Preuves et livrables
Preuves minimales
- Contrat d’électricité signé ou conditions contractuelles complètes
- Factures rattachables à un PDL, idéalement douze périodes continues
- Identité du site et du point de livraison
Livrables
- Contrôle facture–contrat et couverture des postes vérifiés
- Échéance, préavis, renouvellement et mécanismes d’indexation
- Écart opposable et lettre de réclamation lorsqu’une base vérifiable existe
Un écart est conclu uniquement sur les postes vérifiés ; les postes non recalculables restent nommés et exclus.