Ce que dit le contrat
Prix et indexation, volumes, livraison, équilibre, prix négatifs, écrêtement, disponibilité, garanties, résiliation, changement de loi, fiscalité, GO, soutiens et obligations de reporting.
Acheteur · producteur · prosumer
Faut-il signer ce PPA ? La réponse se calcule et se négocie.
Boncourant lit le contrat et ses annexes, relie les clauses à votre consommation ou production, teste vos scénarios et compare le PPA aux solutions réellement accessibles. Le résultat sépare l’économique, la trésorerie, le contrat, la fiscalité, l’administration et la valeur écologique.
Ce que cela change pour vous
Coût ou revenu de la jambe PPA, couverture, surplus, trésorerie immobilisée, exposition au profil, conséquences des clauses et capacité à sortir ou céder.
Ce qu’il faut faire
Décision conditionnelle, pièces manquantes, points à négocier, scénarios à tester et revue juridique, fiscale, comptable ou opérationnelle à obtenir.
Lecture contractuelle
Un inventaire ouvert, avec la preuve
Chaque information conserve un extrait vérifié, sa position dans le texte, les pages confirmables, sa conséquence, son bénéficiaire, son niveau de risque et une piste de négociation. Une clause atypique reste dans l’inventaire au lieu d’être écartée.
parties
Parties et responsabilités
asset
Installation et technologie
term
Durée et échéances
price
Prix et indexation
volume
Volumes et profil
delivery
Livraison et complément
balancing
Équilibrage et écarts
negative_prices
Prix négatifs
curtailment
Écrêtement
availability
Disponibilité et performance
commissioning
Mise en service
credit
Défaillance de la contrepartie
collateral
Garanties et trésorerie
termination
Résiliation et indemnités
force_majeure
Force majeure
change_in_law
Changement de loi
assignment
Cession et financement
disputes
Litiges et droit applicable
tax
Fiscalité
administration
Obligations administratives
guarantees_of_origin
Garanties d’origine
public_support
Soutiens publics
reporting
Mesure et reporting
Décision
PPA, autre solution, ou preuves supplémentaires
La méthode peut conclure à résoudre des risques avant engagement, préférer une alternative comparable, poursuivre une négociation, ou demander des preuves. Elle ne transforme jamais le prix du marché en prévision et ne confond pas le strike avec la facture complète.
Économique et risque
Scénarios bas, central et haut fournis par le client ; valeur actuelle ; couverture ; surplus ; sensibilité de la seule jambe énergie ; garanties et liquidité.
Fiscal, comptable et administratif
Questions d'accise, TVA, soutien public, traitement IFRS ou normes françaises, responsabilités de livraison, équilibre, mesure, facturation et reporting à confirmer.
Écologique
Actif identifié, technologie, additionnalité documentable, transfert et annulation des garanties d'origine, millésime, soutien public et risque de double comptage.
Alternatives
Fourniture fixe ou indexée, achats par tranches, spot avec couverture, autoconsommation, vente de production, GO séparées et dispositifs de complément.
Ce que le résultat ne prétend pas
Voir la méthode versionnée →- Les sensibilités annuelles ne sont ni une VaR/CVaR ni une prévision de prix probabiliste.
- Le coût complet reste non comparable tant que le complément, le profilage, les déséquilibres, les frais, taxes et garanties ne partagent pas le même périmètre.
- Une recommandation fiscale, juridique ou comptable individualisée exige la revue des pièces et de l’entité par le professionnel compétent.
- Une annexe absente, une page sans texte ou une contradiction bloque la conclusion correspondante et reste visible dans la couverture de lecture.
Questions fréquentes
Un PPA garantit-il une économie ?
Non. Il fixe ou organise une partie du prix et du volume. Le coût complet dépend aussi du profil, du complément, des déséquilibres, des frais, des garanties, des taxes et des clauses de sortie. Boncourant ne recommande un PPA qu'après une comparaison sur le même périmètre.
Boncourant peut-il lire tout le contrat ?
L'extracteur parcourt le texte complet et ses annexes fournies par blocs, conserve les clauses non prévues dans un inventaire ouvert, vérifie leurs extraits dans le texte et signale les pages sans texte, conflits et pièces manquantes.
L'analyse remplace-t-elle un avocat ou un fiscaliste ?
Non. Elle chiffre les scénarios fournis, explique l'allocation des risques et prépare les questions. Le droit, la fiscalité et le traitement comptable propres à l'entité doivent être confirmés par les professionnels compétents avant signature.
Quelles alternatives sont étudiées ?
Selon le rôle et l'objectif : contrat fournisseur fixe ou indexé, achat par tranches, vente au marché, autoconsommation, garantie d'origine séparée, contrat de complément ou couverture financière. Une alternative n'est comparée que si volume, période et coûts sont alignés.