Capacité et CEE : votre devis compte-t-il deux fois ?
Les CEE sont les certificats d’économies d’énergie. La capacité finance la disponibilité de puissance aux pointes ; les contrats peuvent répartir ces coûts différemment.
La grille Jaune CU du 1er août 2026 publie 198,46 €/MWh HT en heures pleines d’hiver, fourniture et réseau inclus.
C’est un exemple de périmètre, pas un prix d’énergie nue. Votre facture et son contrat déterminent les postes à rapprocher sans double compte.
Un devis à 100 €/MWh peut-il coûter plus cher qu’un devis à 108 €/MWh ?
Oui dans le cas fictif ci-dessous, si les postes, volumes et dates sont comparables. Ces montants sont des hypothèses, pas un barème réglementaire.
Devis A : énergie 100 €/MWh, capacité 4 €/MWh et CEE 6 €/MWh séparés, soit 110 €/MWh. Devis B : les trois postes inclus à 108 €/MWh.
Sur 50 MWh identiques, A coûte 5 500 € HT et B 5 400 € HT. Le devis au prix d’énergie facial inférieur coûte 100 € HT de plus.
Réseau, autres frais et taxes sont ici exclus et supposés identiques. Une clause révisable ou une période différente impose de refaire le rapprochement.
| Poste | Devis A hypothétique | Devis B hypothétique |
|---|---|---|
| Énergie | 100 €/MWh | Incluse |
| Capacité | 4 €/MWh en plus | Incluse |
| CEE | 6 €/MWh en plus | Incluse |
| Total fourniture | 110 €/MWh | 108 €/MWh |
| 50 MWh de fourniture | 5 500 € HT | 5 400 € HT |
Pourquoi votre fournisseur ajoute-t-il une ligne capacité ou CEE ?
Le contrat peut intégrer ces coûts dans le prix de fourniture ou les présenter séparément. Une facture doit se lire avec la définition du prix signé.
Relevez l’unité, le volume, la période et le caractère fixe ou révisable. Une mention « tout compris » doit être rapprochée du détail contractuel.
Une ligne inconnue peut être une information ventilée plutôt qu’un supplément. Recalculez d’abord la somme avant d’accuser un double prélèvement.
Que change le nouveau mécanisme de capacité en novembre 2026 ?
La nouvelle première période de livraison couvre l’hiver 2026–2027. Son financement ne se déduit pas automatiquement des anciens jours de pointe PP1 et PP2.
Le dispositif comprend une taxe de répartition principalement portée par les fournisseurs. Le décret d’octobre prévoit des modalités transitoires pour le premier acompte.
Ne transformez pas une obligation du fournisseur en taux universel par kWh facturé au client. La répercussion dépend aussi de la clause et de la période.
Les CEE sont-ils une taxe uniforme sur chaque facture ?
Non. Les obligations de certificats contribuent aux coûts des obligés, mais le prix client suit son contrat et les règles de sa grille.
La sixième période démarre en 2026. Une hausse du volume d’obligations ne suffit pas à démontrer le montant d’un supplément individuel.
Demandez si le coût est inclus, révisable et selon quel indice ou justificatif. Une série de prix de certificats ne vaut pas votre coût contractuel automatique.
Comment comparer deux devis sans additionner deux fois les mêmes postes ?
Mettez les offres sur les mêmes dates, volumes et classes horaires. Faites une colonne par poste et marquez « inclus », « séparé » ou « non documenté ».
L’objection est qu’une comparaison rapide du prix du MWh suffit parfois. Elle reste valable seulement si les deux périmètres et risques de révision sont identiques.
La décomposition rapproche les montants HT, TVA et TTC fournis. Elle ne certifie pas la légalité d’une clause et ne déduit pas un remboursement sans preuve.
Quelles preuves permettent de trancher ?
Données du graphique et du tableau de décision
| Justificatif | Résultat ou périmètre | Décision à vérifier |
|---|---|---|
| Énergie | Prix par classe et volume | Identifier les coûts déjà intégrés |
| Capacité | Incluse ou séparée, règle et période | Ne pas appliquer mécaniquement les anciens jours de pointe PP1/PP2 |
| CEE | Incluse ou séparée, clause de révision | Ne pas inventer un prélèvement uniforme |
| Réseau et taxes | Inclus ou séparés selon contrat | Ne pas les ajouter à une grille qui les comprend déjà |
| Total | Même période et même consommation | Rapprocher HT, TVA et TTC sans réutiliser un montant deux fois |
Quelles questions vérifier avant de décider ?
Une ligne CEE séparée est-elle forcément illégitime ?
Non : il faut lire le prix signé et vérifier la somme réellement facturée.
Pouvez-vous reprendre votre ancien coefficient capacité pour 2027 ?
Pas automatiquement : vérifiez le mécanisme, la période de livraison et la clause applicables.
Une décomposition de facture prouve-t-elle une erreur récupérable ?
Non : elle établit les postes et écarts documentés ; leur qualification demande le contrat et les règles applicables.
Méthode, hypothèses et incertitudes
Cette page ne calcule aucun supplément réglementaire universel. Les dispositions transitoires ne sont pas extrapolées aux futurs acomptes. La décomposition demeure comptable et documentaire avant toute qualification juridique.
Repères vérifiés au 15 octobre 2026. Les calculs personnels exigent les documents de la période et leur confirmation.
Quels justificatifs demander pour une ligne séparée ?
Demandez la clause signée, le volume de livraison, la période et la formule. Pour un coût révisable, demandez l’indice daté et les règles de révision.
CEE signifie certificats d’économies d’énergie. Leur coût d’acquisition pour le fournisseur ne doit pas être confondu avec une aide accordée au client.
Le décret du 8 octobre 2026 encadre la taxe du nouveau mécanisme de capacité. Les contributeurs et acomptes transitoires ne donnent pas un prix client uniforme.
Si une même somme apparaît incluse puis ajoutée, la décomposition signale le rapprochement à expliquer. La qualification d’erreur reste dépendante des documents.
Comment vérifier sur vos propres documents ?
Boncourant audite et calcule les choix étayés ; il ne fournit pas l’électricité. Commencez sans compte, puis confirmez les données lues.
Vous avez une facture ou un contrat sous la main ?
Déposez votre PDF pour pré-remplir les champs disponibles, sans compte. La lecture transite par une connexion chiffrée et n’enregistre pas le PDF. L’étude complète, créée uniquement sur votre demande, conserve les fichiers sous accès privé et expire sous 24 h sans compte. Confidentialité.
Sources et exécution avec votre assistant IA
Outils exacts sur https://boncourant.fr/mcp : decompose_invoice, extract_energy_document. Connectez le serveur avant de demander une exécution. Aucun document personnel sans votre accord.
- CRE — grilles Jaune et Vert du 1er août 2026 — consulté le 15 octobre 2026
- CRE — délibération 2026-06, tarifs réglementés — consulté le 15 octobre 2026
- CRE — financement du mécanisme de capacité 2026–2027 — consulté le 15 octobre 2026
- Décret du 8 octobre 2026 — taxe de répartition du mécanisme de capacité — consulté le 15 octobre 2026
Et pour votre entreprise ?
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