Dépassement de puissance souscrite : calculer la pénalité (CMDPS)
Mis à jour le 3 octobre 2026
Un dépassement de puissance souscrite coûte 12,79 € hors TVA par heure de dépassement, pour un site en basse tension de plus de 36 kVA. Augmenter la puissance coûte 20,87 € par kVA et par an en courte utilisation, 35,74 € en longue utilisation.
Le choix se calcule : au-delà d'environ 1,6 heure de dépassement par an et par kVA manquant en courte utilisation (2,8 en longue utilisation), une puissance plus élevée revient moins cher, si elle couvre vos pointes. Barème du réseau applicable du 1er août 2026 au 31 juillet 2027, CTA comprise, hors TVA.
Calculateur : dépassements de puissance ou puissance souscrite plus élevée
Étape 1
Votre formule d'acheminement
Indiquée sur la facture ou le contrat d'un site en basse tension de plus de 36 kVA.
Vous avez une facture ou un contrat sous la main ?
Déposez votre PDF pour pré-remplir les champs disponibles, sans compte. La lecture transite par une connexion chiffrée et n’enregistre pas le PDF. L’étude complète, créée uniquement sur votre demande, conserve les fichiers sous accès privé et expire sous 24 h sans compte. Confidentialité.
Étape 2
Votre puissance souscrite
En kVA. Si votre contrat distingue quatre plages, saisissez les quatre puissances.
Étape 3
Vos dépassements
Additionnez les heures de dépassement facturées sur vos douze dernières factures.
Renseignez la puissance actuelle, la puissance envisagée et les heures de dépassement pour afficher le calcul. Vos chiffres restent dans cette page.
Ce qui vous est facturé
L'acheminement de l'électricité est facturé selon le tarif d'utilisation des réseaux publics (TURPE), fixé par la Commission de régulation de l'énergie. Pour un site en basse tension de plus de 36 kVA, deux lignes dépendent de votre puissance :
- la part fixe de soutirage, proportionnelle aux puissances souscrites sur quatre plages (heures pleines et creuses d'hiver, heures pleines et creuses d'été). Les puissances ne décroissent pas d'une plage à la suivante, et la dernière dépasse 36 kVA sans excéder 250 kVA ;
- la composante de dépassement (CMDPS), facturée 12,79 € par heure pendant laquelle votre puissance appelée dépasse la puissance souscrite.
La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) s'ajoute à la part fixe, au taux de 15 % depuis le 1er février 2026. Elle ne s'applique pas aux dépassements. C'est pourquoi le calcul compare des dépassements sans CTA à une part fixe avec CTA.
- Une heure de dépassement
- 12,79 € hors TVA
- Un kVA de plus sur les quatre plages, courte utilisation
- 20,87 € / an, CTA comprise
- Un kVA de plus sur les quatre plages, longue utilisation
- 35,74 € / an, CTA comprise
Barème applicable du 1er août 2026 au 31 juillet 2027. Il est révisé chaque 1er août.
Deux exemples calculés
Exemples fictifs, pas des résultats de clients. Ils montrent les deux issues possibles.
Atelier, 60 kVA souscrits, courte utilisation, 40 heures de dépassement par an, passage à 66 kVA.
- Dépassements sur douze mois
- 511,60 €
- Coût annuel de la hausse de puissance
- +125,23 €
- Gain avec la puissance plus élevée
- 386,37 € / an
- Seuil d'heures de dépassement par an
- 9,8 h
Commerce, 90 kVA souscrits, longue utilisation, 12 heures de dépassement par an, passage à 100 kVA.
- Dépassements sur douze mois
- 153,48 €
- Coût annuel de la hausse de puissance
- +357,42 €
- Surcoût avec la puissance plus élevée
- 203,94 € / an
- Seuil d'heures de dépassement par an
- 27,9 h
Montants hors TVA, CTA comprise sur la part fixe. Le gain du premier exemple suppose que la puissance plus élevée supprime tous les dépassements.
Comment c'est calculé, et ses limites
Le calcul applique deux fois la même méthode de tarification du réseau, publiée et testée : une fois sur vos puissances actuelles, une fois sur les puissances envisagées. L'écart de part fixe, CTA comprise, est comparé au coût de vos heures de dépassement. L'énergie consommée ne change pas entre les deux cas et n'entre pas dans la comparaison.
Ce que ce calcul ne sait pas :
- si la puissance envisagée couvre vos pointes. Vos heures de dépassement disent que vous dépassez, pas de combien ; seule la courbe de charge le montre ;
- la puissance la moins coûteuse plage par plage. Elle se cherche sur une courbe mesurée, dans l'étude complète ;
- les frais éventuels de modification de puissance et les conditions de votre contrat de fourniture ;
- les sites en HTA, et les réseaux de distribution locaux dont le barème diffère.
La méthode et son code de calcul sont publiés avec leurs tests. Pour le détail des règles de dépassement, lisez notre analyse de la CMDPS. Vos chiffres restent dans votre navigateur.
Questions fréquentes
Combien coûte un dépassement de puissance souscrite ?
Pour un site en basse tension de plus de 36 kVA, chaque heure de dépassement est facturée 12,79 € hors TVA, quelle que soit la plage horaire. C'est la composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite (CMDPS) du tarif d'utilisation des réseaux, dans son barème applicable du 1er août 2026 au 31 juillet 2027.
À partir de combien d'heures faut-il augmenter la puissance souscrite ?
Pour une hausse identique sur les quatre plages, un kVA de plus coûte 20,87 € par an en courte utilisation et 35,74 € en longue utilisation, CTA comprise. La hausse devient moins chère que les dépassements au-delà d'environ 1,6 heure de dépassement par an et par kVA manquant en courte utilisation, 2,8 en longue utilisation, à condition que la nouvelle puissance couvre réellement les pointes.
Mon compteur est à 36 kVA ou moins : suis-je concerné ?
Non. La composante de dépassement ne s'applique pas en basse tension jusqu'à 36 kVA. La question y est le choix du palier de puissance, pas un dépassement facturé à l'heure.
Et pour un site raccordé en haute tension (HTA) ?
Le calcul de cette page ne couvre pas la HTA : la formule de dépassement y est différente et Boncourant ne la calcule pas ici. L'étude professionnelle indique ce qui peut être vérifié sur vos factures HTA et ce qui ne peut pas l'être.
Où trouver mes heures de dépassement ?
Sur vos factures, dans le détail de l'acheminement, ou auprès de votre fournisseur. Additionnez les heures des douze dernières factures pour comparer à un coût annuel de puissance.
Sources
- CRE, délibération n° 2026-105 du 21 mai 2026 : évolution du TURPE 7 HTA-BT au 1er août 2026 (part fixe de soutirage et composante de dépassement en basse tension de plus de 36 kVA).
- Arrêté du 28 janvier 2026 fixant le taux de la contribution tarifaire d'acheminement à 15 % à compter du 1er février 2026, et décret n° 2005-123 pour son assiette.
Valeurs à jour au 3 octobre 2026. Un agent peut évaluer sa puissance avec l'outil check_subscribed_power du serveur MCP public.
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